CGV - Conditions Générales de Vente

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent les ventes conclues entre d'une part, la SAS Hexagone Halle - Vert Frais La Légumerie - SAS au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé au 299 avenue du Médoc 33320 EYSINES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 849 896 766 RCS BORDEAUX (33) et d'autres part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées " l'utilisateur". 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif uniquement les personnes physiques non commerçantes, en vertu des dispositions de l'article L 441-1-2 du Code du Commerce.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le seul fait de valider une commande sur le site Internet ou par téléphone, courrier, fax, E-mail, signifie l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 - Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par : courrier, téléphone, fax, ou e-mail.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La SAS HEXAGONE HALLE s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La SAS HEXAGONE HALLE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. La SAS HEXAGONE HALLE se réverse le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités.
L'utilisateur s'engage à laisser à la SAS HEXAGONE HALLE un délai raisonnable entre la date de la commande et la date de mise à disposition souhaitée.

Article 3 - Les produits

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l'étiquetage de ses produits respectent les lois et réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet de La SAS HEXAGONE HALLE ou via les publicités. 

Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité de La SAS HEXAGONE HALLE ne peut-être engagée si des erreurs se sont glissées sur son site internet. La SAS HEXAGONE HALLE invite les utilisateurs à se renseigner : par téléphone au 09.79.65.50.15, par email à contact@vertfraislalegumerie.fr, par courrier à Vert Frais 299 avenue du Médoc 33320 EYSINES.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent.

Article 5 - Modes de règlement

La SAS HEXAGONE HALLE propose à ses utilisateurs plusieurs modes de règlement : paiements par CB ou par virement bancaire.

Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire nous utilisons Moniteco Paiement banque CIC, la solution de paiement électronique de notre banque, le CIC. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Si vous le souhaitez vous pouvez aussi nous transmettre vos coordonnées bancaires : numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme à 3 chiffres au dos de la CB pour paiement en VAD.

La SAS HEXAGONE HALLE ne consent pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

Article 6 - Délais de traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par La SAS HEXAGONE HALLE.
Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dès réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 24h-48h par La Poste ou par transporteur. Un paiement est considéré comme effectif au jour où la SAS HEXAGONE HALLE est créditée par la banque. 
Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. La SAS HEXAGONE HALLE n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.

Article 7 - Livraison

La SAS HEXAGONE HALLE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l'acheteur pour refuser d'enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux tors et griefs du vendeur.

L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit : à son domicile ou à toute adresse de son choix.

Article 8 - Les frais d'envoi

Pour la France Métropolitaine la participation forfaitaire aux frais d'envoi et d'emballage est de 15.00 Euros TTC. Pour les autres pays et DOM-TOM, l'utilisateur devra contacter la SAS HEXAGONE HALLE.

Article 9 - Facturation

Pour chaque commande, la SAS HEXAGONE HALLE émet une facture électronique détaillée faisant apparaître la TVA et récapitulant les éléments de la commande passée par l'utilisateur. 

Article 10 - Réclamation

Toute acceptation ou confirmation de commande peut être totale ou partielle, sans que la responsabilité de la SAS HEXAGONE HALLE ne puisse être engagée à ce titre.
La SAS HEXAGONE HALLE se réserve la faculté d'annuler, suspendre, retarder ou modifier l'exécution des commandes, sans qu'aucun dédommagement puisse lui être réclamé de ce fait.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de trois jours à compter de la date d'envoi des produits. Pour traiter vos demandes en réclamation, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que les références de la commande objet de la réclamation.

Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant tout recours contre le transporteur.

A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par La SAS HEXAGONE HALLE, doit être formulée par courrier ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. La SAS HEXAGONE HALLE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de LA SAS HEXAGONE HALLE. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. 

Article 11 - Réserve de propriété 

La SAS HEXAGONE HALLE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l'utilisateur s'effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à La SAS HEXAGONE HALLE le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés, aux frais, risques et périls du client. Les acomptes restent acquis à la SAS HEXAGONE HALLE à titre de dommages et intérêts.

Article 12 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par l'utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à règlementation en vigueur et notamment au RGPD Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, vos données personnelles sont collectées exclusivement à des fins de gestion de la relation clients. Ces données sont traitée et conservées de manière sécurisée et confidentielles. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut exercer en s'adressant à La SAS HEXAGONE HALLE par courrier ou Email. .

Article 13 - Attribution de juridiction

En cas de litige entre les parties, et à défaut d'accord amiable entre elles, seul les tribunaux de BORDEAUX seront considérés comme compétents pour solder ce litige. 

SAS HEXAGONE HALLE au capital de 20.000 euros. SIRET 849896766 RCS BORDEAUX - Tél 09.79.65.50.15 - e-mail contact@vertfraislalegumerie.fr