Politique de confidentialité

La boutique en ligne Vert Frais La Légumerie - accessible à l'adresse www.vertfraislalegumerie.fr - entreprise Hexagone Halle SAS basée au 299 avenue du Médoc 33320 Eysines traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

Vert Frais La Légumerie met un point d'honneur à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. A ce titre, les traitements relatifs à vos données personnelles sont effectuées conformément à la règlementation applicable, et en particulier au règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Il est précisé que notre site www.vertfraislalegumerie.fr ne s'adresse pas aux personnes mineures.

Dispositions générales

1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif de détailler l'ensemble des traitements de données que nous pouvons effectuer et à vous présenter les droits dont vous disposez sur ces traitements ;

2. Le Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est la société Hexagone Halle SAS, numéro d'identification SIRET 849 896 766 00011, basée au 299 avenue du Médoc 33320 EYSINES ci-après dénommée « Responsable du traitement ;

3. Les coordonnées du responsable du traitement sont : contact@vertfraislalegurmerie.fr, téléphone : 09.79.65.50.15 ;

4. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

5. Vert Frais traite vos données pour vous permettre d'utiliser le site internet www.vertfraislalegumerie.fr, évaluer et améliorer votre navigation, mesurer l'audience sur le site, vous permettre la dématérialisation de votre ticket de caisse, nous permettre de réaliser des études statistiques anonymisées sur vos habitudes de consommation, vous adresser des newsletters au travers de notre formulaire et vous permettre de nous contacter par l'intermédiaire de l'adresse email contact@vertfraislalegumerie.fr notamment à des fins de gestion de vos demandes et au bon fonctionnement du service après-vente.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de la conclusion du contrat d’achat et lors de l’exécution de la commande placée sur le site boutique www.vertfraislalegumerie.fr ;

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat d’achat ;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

L'objectif du traitement de données

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :

1. L’inscription sur le site www.vertfraislalegumerie.fr conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD ;

2. L’exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client ;

4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.

La durée de conservation des données personnelles

1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat ou à compter de la date du dernier achat enregistré.

2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l’expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel

Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l’exécution du contrat d’achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.

Sous-traitants du responsable du traitement sont :

• Webnode AG (solution e-commerce);
• Société de transport;
• Google Analytics (outil d’analyse de votre site web);

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données : Vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant que nous traitons et d'en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

2. droit de rectification des données : Vous avez le droit de demander à ce que nous modifiions vos données ou que nous les complétions lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

3. droit à l’effacement des données : Vous avez le droit de demander l'effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

4. droit d’opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la Réglementation ;

5. droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé, dans les limites et conditions prévues par la Réglementation ; 

6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@vertfraislalegumerie.fr ;

7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement :  Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la Réglementation. 

Sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées ;

2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l’ordinateur.

Dispositions finales

1. En passant une commande sur le site web www.vertfraislalaegumerie.fr le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;

2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande ;

3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publié sur son site web.

Les présentes règles entreront en vigueur le 01/03/2026. VERT FRAIS se réserve le droit de modifier ou de compléter sa politique de confidentialité selon la Règlementation en vigeur.